Arbitraire et arbitrages

Arbitraire et arbitrages :

les zones grises du pouvoir (XIIe – XVIIIe siècle)

Université du Québec à Montréal

9 au 11 mai 2022

Appel à communication

Programme

Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. Les dictionnaires de la langue française, depuis la première édition de celui de l’Académie en 1694, donnent le ton : « On appelle pouvoir arbitraire un pouvoir absolu qui n’a pour règle que la volonté du souverain. Il ne se dit qu’en mauvaise part. » Cette mauvaise part persiste et s’amplifie même par la suite. Le dictionnaire Larousse définit ainsi l’arbitraire comme rien de moins que ce « qui dépend de la volonté, du bon plaisir de quelqu’un et intervient en violation de la loi ou de la justice ». En 1690 pourtant Antoine Furetière proposait une définition plus nuancée, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi », un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement.

L’ambivalence du mot arbitraire s’enrichit d’une connotation bien plus positive lorsque l’on introduit le terme, plus acceptable aujourd’hui, de « discrétion ». Chargé des valeurs morales d’intelligence, de compétence ou de sensibilité, on le réserve plus volontiers aux juges dans l’exercice de leurs fonctions, qu’aux hommes et aux femmes qui interviennent dans le champ du politique, dépositaires des souverainetés nationales ou simples agents chargés du maintien et de l’application des lois. C’est qu’aucune loi, aucune constitution, aucune norme ne peut prétendre régir l’intégralité de l’activité humaine ni non plus définir avec objectivité la manière dont sont appliquées l’ensemble de ces normes. Contre Accurse, pour qui « tout se trouve dans le corps du droit », Thomas d’Aquin reconnaissait que le législateur ne pouvait ni ne voulait tout exprimer dans la loi. Il reconnaissait donc l’existence d’une zone grise qui échappe aussi bien à l’interprétation juridique qu’à l’administration de preuves rationnelles. Les circonstances infinies des relations humaines ne se laissent, en outre, pas enfermer dans les codes et traités normatifs. Leur nécessaire appréciation dans les processus de régulation des relations sociales implique également de laisser une certaine latitude à ceux qui en sont en charge. Dans l’administration de la justice par exemple, l’arbitraire des juges a été défini, dès le XIIe siècle, comme la capacité d’appréciation des circonstances des crimes ou des délits afin d’arbitrer, c’est-à-dire, simplement, de choisir les peines les plus appropriées. Par ailleurs, l’arbitrage du juge, presque universellement reconnu, ne se distingue pas nettement de celui des arbitres du droit privé, «amiables compositeurs » investis par la volonté des parties d’une fonction médiatrice aussi déterminante que celle des juges dans la procédure du règlement des conflits.

Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public. Il cherche ainsi à observer les limites posées par le droit, la coutume, la morale à la liberté de l’exercice d’un pouvoir contraignant, voire absolu, dans l’espace européen et dans ses colonies, entre le XIIe et le XVIIIe siècle.

Comité scientifique : Pascal Bastien (UQAM), Josep Capdeferro (U. Pompeu Fabra), Fanny Cosandey (EHESS) Benjamin Deruelle (UQAM), Jean-Philippe Garneau (UQAM), Claude Gauvard (U. Paris 1), Michel Hébert (UQAM), Olivier Matteoni (U. Paris 1), Lyse Roy (UQAM).


Vous aimerez aussi...

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search